L'utilisateur en France d'un produit phyto en agriculture biologique doit respecter trois règles : la règlementation communautaire et française (RCE 540/2011 et le code rural), la règlementation AB (RCE 834/2007 et RCE 889/2008) et le règlementation européenne (RCE 1107/2009).
Depuis le 13 octobre 2011, le produit doit aussi figurer dans le guide des intrants publié par l'INAO.
Ce guide est rédigé à l'intention des producteurs, des certificateurs et des structures de développement afin de les aider dans l'application des différents niveaux de contrôle.
Consulter le guide des intrants

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