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Actualités "CFE"

FMSE, code APE ou NAF et indemnisations

Les agriculteurs dont l’activité de volailles et/ou palmipèdes est principale ou secondaire pourront bénéficier des aides du FMSE s’ils cotisent au FMSE section aviculture via la MSA.

[En savoir plus]

Centre de Formalités des Entreprises CFE

Les CFE ont pour objectif de faciliter les démarches administratives des entreprises à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.

Ils permettent aux entreprises d’effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l’ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des diverses administrations et organismes. Par décret du 19 juillet 1996, la mise en place des CFE agricoles a été confiée aux Chambres d’agriculture.

Le CFE de la Chambre d’agriculture est compétent pour recevoir les déclarations des exploitants agricoles à titre individuel et des sociétés (GAEC, EARL, SCEA, SARL …etc) exerçant une activité agricole telle que définie par le code rural (article L311-1).

La Chambre d'Agriculture propose une prestation d'assistance aux formalités déclarées auprès du CFE.

A chaque déclaration, des démarches spécifiques

Autres missions du CFE de la Chambre d'Agriculture

Le CFE assure le suivi des demandes ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) lors de la déclaration de création d’entreprises et dans la limite des 45 jours suivants, puis les transmet à l’URSSAF pour instruction.
Formulaire de demande d'aide ACCRE à transmettre au CFE avec les pièces justificatives

 En savoir plus sur l'ACCRE


Le CFE tient le Registre des Fonds Agricoles. 

Le CFE transmet au Registre de l’Agriculture toutes les demandes de création, modification, radiation d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée).
 En savoir plus sur l'EIRL
La tenue du Registre de l’Agriculture a été confiée aux Chambres d’Agriculture par décret n° 2011-327 du 24 mars 2011.

Attention aux arnaques !

Si vous recevez par courrier une demande d'inscription à un registre ou une offre commerciale d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, soyez très vigilants : il s'agit certainement d'une arnaque !
En cas d'hésitation, nous vous invitons à contacter le Centre de Formalités des Entreprises CFE - tel 05 58 85 45 47

De même, le Service des Impôts des Entreprises vous prie d'être vigilant quant à d'éventuelles sociétés qui proposeraient l'enregistrement à la TVA intracommunautaire moyennant paiement. Il vous rappelle qu'il est seul compétent pour fournir le numéro de TVA intracommunautaire.

En pratique

  • Accueil au CFE uniquement sur RDV
  • Demandes de renseignements et prises de RDV les :
    lundi, mardi, jeudi, vendredi
    de 8h30 à 11h30
    par téléphone
  • Tél. : 05 58 85 45 47
  • Chambre d'Agriculture des Landes
    CFE - Cité Galliane - BP 279
    40 005 Mont de Marsan Cédex

Vos interlocuteurs

  • Christine PASSICOS
    Mathieu DESTEPHEN

  • Contact par mail

Chiens et chats

Comment obtenir le SIREN pour l'élevage et la vente de chiens et chats ?

Obtention d'un extrait Kbis ?

Document délivré par les Greffes du Tribunal de Commerce pour uniquement les agriculteurs en société :
- http://www.infogreffe.fr/
- Greffe tribunal commerce de Mont de Marsan : tel 05 58 46 60 70
- Greffe tribunal commerce de Dax tel : 05 58 90 06 84

Agriculteurs à titre individuel :
N'étant pas immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, il ne peut pas être délivré d'extrait kbis pour les agriculteurs à titre individuel.
Toutefois vous pouvez obtenir un avis de situation au répertoire SIREN en cliquant ici

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