Fertilisation_ Elevage - Chapitre 1- 3 : Redevance sur les excédents d' azote
(projet de loi en attente)

date de dernière mise à jour 3-06-2005

Actualités et commentaires :

Le projet de modification de la loi sur l'eau prévoyait la mise en place d'une redevance sur les excédents d'azote.
Courant 2004, le gouvernement a arbitré en refusant qu' une nouvelle taxation de l'azote soit instaurée.

Documents de synthèse :
  • Néant
Textes réglementaires :
  • Néant