date de dernière mise à jour 7-03-2006

Le Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole a pour objectif d’inciter les éleveurs à maîtriser les pollutions sur leur élevage grâce à un dispositif d’aide financière. Ce n’est donc pas une réglementation, même si le fonctionnement du dispositif est encadré par un certain nombre de textes officiels.
Le premier programme, dit « PMPOA1 » a eu lieu de 1994 à 2000. L’intégration dans le dispositif se faisait en fonction de la taille des élevages, en commençant par les plus importants.
Le deuxième programme «dit PMPOA2 » mais officiellement rebaptisé « Programme de Maîtrise des Pollutions liées aux Effluents d’Elevages » prévu sur 2002-2006 , s’adresse aux élevages situés en zones d’action prioritaires quelque soit leur taille et à certains élevages en installation classée.
Dans les Landes la délimitation des Zones d’Action Prioritaire est identique à celle des Zones Vulnérables de la directive nitrate.
Environ 650 demandes de dossiers PMPOA2 ont été déposées dans le département des Landes.

• PMPOA 2 : les grandes lignes
• PMPOA 2 : travaux éligibles et taux d'aide
• PMPOA 2 : Présentation schématique des conditions d'application des délais accordés aux jeunes agriculteurs pour les travaux de gestion des effluents d'élevage

• Liste des communes des Landes avec les différents zonages donnant accès aux aides CADEE et PMPOA2
• Carte des Landes avec les zonages donnant accés aux aides CADEE, et PMPOA
• Synthèse des documents d'épandage obligatoires et des limitations azotées à respecter selon les règlementations ou dispositifs d'aide

• Exemple vierge du DEXEL (Diagnostic Environnement de l'Exploitation d'Elevage)

• Liste des principaux textes règlementaires qui encadrent le PMPOA2
  Les textes qui encadrent le PMPOA2 sont complexes et nombreux. Une partie de ces textes peuvent être consultés sur le site du Ministère : www.legifrance.gouv.fr (rubrique "le journal officiel depuis 1990) ou sur celui de l'Institut de l'Elevage qui a une rubrique dédiée au PMPOA : www.inst-elevage.asso.fr.