acces

Mes Marchés

Accédez à "cours et marchés"des céréales 


 

Découvrez cet outil internet


Vous souhaitez vous installer agriculteur, vous cherchez un repreneur.

Nos conseils techniques

A l'attention des petits propriétaires

Le Conseil Général des Landes en partenariat avec l'Etat, le CRPF, et les acteurs de la filière, a mis en place un programme de regroupement de la petite propriété.
Il permet aux forestiers ayant moins de 4 ha (et même de moins de 1 ha) de pouvoir bénéficier des aides au nettoyage et au reboisement grâce à des actions de regroupement de parcelles.

Renseignements :
Maxime MADORE - 06 78 71 78 24 - m.madore@crpfaquitaine.fr

Déclaration des dégâts de gibier

L'Observatoire Régional « Cervidés et Massif Forestier des Landes de Gascogne »  permet aux forestiers lors des Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) d'avoir des arguments en faveur du maintien voire de l'augmentation des plans de chasse.
Votre vigilance sur les dégâts de gibier est capitale dans cette démarche.
N'hésitez pas à les signaler en complétant cette fiche avant de la retourner à votre conseiller forestier. ( voir la Notice pour le signalement des dégâts de gibier).

Nouveaux taux de TVA

Tableau des taux de TVA en vigueur applicable sur les coupes, travaux et prestations forestières.

Assurances forestières

Les décrets d'application de la loi de modernisation agricole votée en juillet 2010 sont parus le 31 décembre 2011. L'idée forte de cette loi est de mettre en place un système d'assurance alternatif aux plans chablis qui soit complètement opérationnel le 1er janvier 2017.
Deux décisions importantes  inscrites dans la loi, sont à retenir :
- de 2011 à 2017, les forêts assurées bénéficieront en priorité des éventuels plan chablis,
- à partir de 2017, suppression pure et simple de toute intervention post tempête sous forme de plan chablis.
Pour ce faire, le législateur met à la disposition des forestiers un outil de défiscalisation des primes d'assurances (DEFI) et un outil d'épargne en forêt (CIFA).

Trois assureurs se partagent le marché. Coordonnées

Compte d'Investissement Forestier d'Assurance (CIFA)

Ce compte permet aux propriétaires forestiers ayant souscrit un contrat d'assurance garantissant au moins le risque de tempête, de constituer une épargne bénéficiant, au regard des droits de mutation à titre gratuit et de l'impôt de solidarité sur la fortune, du régime fiscal réservé aux bois et forêts en nature.

Cette épargne est dédiée au financement de travaux de reconstitution forestière suite à un sinistre naturel, de travaux de prévention d'un tel sinistre. Dans la  limite de 30 % des sommes déposées sur le compte une année donnée, cette épargne peut financer des travaux forestiers de nature différente.

Le Crédit Agricole d'Aquitaine le propose avec pour l'ouverture un premier apport libre de 2 000 €. Le montant du compte est plafonné à 2 500 € par hectare assuré. Cette banque rémunère à 3% et pendant 10 ans, tout CIFA ouvert jusqu'au 31 décembre 2015.

Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt (DEFI)

Le Dispositif d'Encouragement Fiscal à l'Investissement en forêt (DEFI) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017. Cette mesure consiste en une réduction de l'impôt sur le revenu ou un crédit d'impôt pour les contribuables domiciliés en France et réalisant des investissements forestiers.

types d'investissements donnant droit à la réduction d'impôt ou au crédit d'impôt

Boite à outils

forêt post tempête : formulaire pour le nettoyage-reconstitution


documents "gestion durable" CRPF Aquitaine


défrichement :
dossier de compensation


changement de nature des cultures :
formulaire CERFA pour la déclaration




Contacts Landes | Mentions légales |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS