acces

Mes Marchés

Accédez à "cours et marchés"des céréales 


 

Découvrez cet outil internet


Vous souhaitez vous installer agriculteur, vous cherchez un repreneur.

Signer un contrat d'apprentissage

C’est un contrat de travail particulier rédigé à l’aide d’un formulaire cerfa (en pièce jointe cerfa et notice) qui est soumis à une procédure d’enregistrement par les Chambres consulaires (Chambre d’agriculture pour tous les apprentis affiliés à la MSA). article L6221-1 du code du travail.

Pièces à télécharger

rupture_contrat_apprentissage.pdfPour télécharger le formulaire CERFA du contrat d'apprentissage, cliquez-ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfNotice CERFA contrat d'apprentissage, cliquez-ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfPour faire une demande d'avis à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage, dans le cadre de formation :

  • relevant du Ministère de l'agriculture, cliquez ici
  • ne relevant pas du Ministère de l'agriculture, cliquez ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfPour effectuer la Déclaration Préalable d'Embauche de l'apprenti auprès de la MSA, cliquer ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfNotice explicative à la déclaration préalable d'embauche, cliquer ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfPour connaître les engagements de l'employeur, cliquez ici

rupture_contrat_apprentissage.pdfListe des pièces à fournir avec le contrat d'apprentissage, cliquez ici 

rupture_contrat_apprentissage.pdfPour la rupture d'un contrat d'apprentissage, cliquez-ici 

Durée du contrat d'apprentissage :

Initialement subordonnée à la durée du cycle de formation concerné soit d'1 à 3 ans (possibilité de réduction ou d'allongement de la durée du contrat soumise à autorisation de l'Inspection de l'Apprentissage).

Temps de présence au CFA :

2 à 3 semaines/mois en fonction de la formation préparée, sur 10 mois par an.

Rémunération :

Le salaire peut être supérieur en vertu d'un accord conventionnel ou contractuel.

Age de l'apprenti

1ère année

2ème année

3 ème année

Moins de 18 ans

25 % SMIC

37 % SMIC

53 % SMIC

18 à 20 ans

41 % SMIC

49 % SMIC

65 % SMIC

21 ans et plus

53 % SMIC ou *

61 % SMIC ou *

78 % SMIC ou *

* : ou salaire minimum prévu par la convention collective s’il est plus favorable.
Cas particuliers : succession contrat, réduction durée contrat, formation complémentaire…..

Cas des apprentis mineurs

Machines et travaux dangereux

  • Dérogation à l'interdiction d'utiliser des machines dangereuses et d'effectuer des travaux dangereux  pour les apprentis de moins de 18 ans.
  • Liste indicative des travaux ou matériels dangereux susceptibles d’être effectués ou utilisés par les jeunes de 15 à 18 ans, en stage ou en apprentissage. 

Contact

Christine PASSICOS
Chambre d'Agriculture des Landes
Tél. 05 58 85 45 40
Fax. 05 58 85 45 11

Aprés la signature du contrat

Une fois signé, le contrat d'apprentissage suit un parcours administratif afin d'être enregistré

schéma du parcours administratif du contrat d'apprentissage signé
Contacts Landes | Mentions légales |  Plan du site |  Coordonnées    |  RSS