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CAMPAGNE IRRIGATION 2017 :
Les renouvellements ou modifications des demandes d'autorisations de prélèvements d'eau situés hors ZRE* sont à faire auprès de l'AGIL.
* Zone de Répartition des Eaux 

L'AGIL a été désignée par arrêté préfectoral pour présenter collectivement l'ensemble des autorisations saisonnières de prélèvement d'eau, pour la campagne 2016, dans le cadre de la procédure mandataire. En savoir plus 

Elle a adressé aux irrigants landais un courrier présentant cette démarche.

Démarche à suivre

  •  Dans tous les cas (même sans demande de modification de prélèvement), vous devez retourner à l'AGIL avant le 24 novembre 2017, le mandat que vous avez reçu par courrier,
    ainsi que les volumes consommés en 2017 (à renseigner dans le registre d'autorisation que vous avez également reçu par courrier).
  • Si vous souhaitez modifier vos autorisations ou solliciter une nouvelle autorisation de prélèvement d'eau :
    • Nous pouvons vous transmettre un formulaire de demande de modifications de vos prélèvements d'eau. Pour cela, veuillez répondre à quelques renseignements.
    • Si vous préférez imprimer directement les formulaires chez vous , il vous suffit de cliquer sur le type de prélèvement ci-dessous, correspondant à votre situation.
  • Cas de changement de bénéficiaire de vos autorisations

Procédure mandataire

En application de la loi sur l'eau de 1992, tout prélèvement à partir d'un ouvrage type forage, prise en cours d'eau ou réservoir, doit faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation en fonction de ses caractéristiques et de sa situation par rapport à la Zone de Répartition des Eaux (ZRE). 

Concernant l'irrigation, cette procédure est appelée communément « procédure mandataire ». Elle permet de faciliter la présentation et l'instruction de l'ensemble des demandes d'autorisations saisonnières de prélèvement d'eau, évitant ainsi à chaque irrigant de déposer une demande individuelle auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), avec étude d'impact et enquête publique.

Remarque : depuis le 1er janvier 2009, les ouvrages de prélèvement à des fins d'usage domestique (<1000 m3 par an) doivent être déclarés en mairie.

Depuis 2008, l'AGIL est désignée par arrêté préfectoral pour représenter collectivement les irrigants dans le cadre de la procédure mandataire de renouvellement des autorisations de prélèvements à usage agricole.

 

 

ZRE ou hors ZRE ?

Dans les Landes, la ZRE concerne globalement le Bassin de l'Adour et de la Gélise.

Accès aux cartes détaillées

En direct

Pour recevoir le dossier de la procédure mandataire modifiant vos prélèvements d'eau d'irrigation.  Cliquer Ici

Contact

AGIL
Maison de l'Agriculture - Cité Galliane  - BP 279 - 40 005 Mont de Marsan Cédex
tel 05 58 85 45 49
fax : 05 58 85 45 31
nous contacter par mail

VOS INTERLOCUTEURS

Véronique BILLAULT
conseillère gestion de l'eau
AGIL
Tél. 05 58 85 45 49
Fax. 05 58 85 45 31
Julien RABE
conseiller gestion de l'eau
Chambre d'Agriculture
Tél. 05 58 85 45 36
Fax. 05 58 85 45 31
Bernard GRIHON
conseiller gestion de l'eau
Chambre d'Agriculture
Tél. 05 58 85 45 33
Fax. 05 58 85 45 31
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