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ZRE Gélise

CAMPAGNE IRRIGATION 2017 :
Les renouvellements ou modifications des demandes d'autorisations de prélèvements d'eau situés dans la ZRE* Gélise sont à faire auprès de la Chambre d'agriculture.
* Zone de Répartition des Eaux 

L'Organisme Unique "Neste et Rivières de Gascogne" porté par la Chambre d'agriculture du Gers dans le cadre d'une service commun auquel participe la Chambre d'agriculture des Landes a été désigné par arrêté préfectoral le 31 janvier 2013 pour assurer les missions règlementaires d'Organisme Unique.

Démarche en cours

  • Tous les préleveurs  vont recevoir un courrier de recensement des besoins et bilan de la campagne d'irrigation précédente. Ce courrier comprendra les modalités pratiques si vous souhaitez modifier votre autorisation ou en solliciter une nouvelle.

    Ce document devra être renvoyé dans les délais indiqués pour que vous puissiez obtenir vos autorisations de prélèvements.

Renouvellement des autorisations

En application de la loi sur l'eau de 1992, tout prélèvement à partir d'un ouvrage type forage, prise en cours d'eau ou réservoir, doit faire l'objet d'une procédure de déclaration ou d'autorisation en fonction de ses caractéristiques et de sa situation par rapport à la Zone de Répartition des Eaux (ZRE). 

En ZRE, la réforme de la loi sur l'eau, en date du 31 décembre 2006, s'applique à tous les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, dont les bénéficiaires sont de fait réglementairement et exclusivement liés à l'organisme unique de gestion collective désigné sur cette zone. L'Organisme Unique "Neste et Rivières de Gascogne" se substitue aux demandes de prélèvement qui étaient historiquement gérées, dans les Landes, par l'AGIL au titre de la procédure mandataire.

Créé en 2013, le service commun Organisme Unique "Neste et Rivières de Gascogne" a été désigné Organisme Unique pour le bassin de la Gélise.

Depuis le 10 août 2016, l'Organisme Unique "Neste et Rivières de Gascogne" est le détenteur d'une Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement pour l'irrigation agricole. Il doit procéder chaque année à la répartition des volumes prélevables en fonction des besoins des irrigants et en appliquant des principes d'équité entre préleveurs.

ZRE ou hors ZRE ?

Dans les Landes, la ZRE concerne globalement le Bassin de l'Adour et de la Gélise.

Accès aux cartes détaillées

En direct

Pour recevoir le dossier de demande de modifications de vos prélèvements d'eau d'irrigation.  Cliquer Ici


Contact

 


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