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CAMPAGNE IRRIGATION 2017 :
Les renouvellements ou modifications des demandes d'autorisations de prélèvements d'eau situés dans la Zone de Répartition des Eaux ZRE Adour sont à faire auprès d'IRRIGADOUR.

En tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective désigné le 29 juillet 2013 pour le bassin de l'Adour, le syndicat mixte IRRIGADOUR est chargé de procéder au renouvellement des autorisations de prélèvement d'eau à usage agricole dans la ZRE Adour.

IRRIGADOUR a adressé aux préleveurs-irrigants concernés un courrier présentant cette démarche.

Démarche à suivre

  • Les irrigants doivent retourner les volumes consommés en 2016 en renseignant le registre d'autorisation à retourner à l'IRRIGADOUR avant le 1er décembre 2017.
    En l'absence de ce document, nécessaire pour l'étude des incidences des prélèvements d'eau pour la campagne 2018, les services de l'Etat peuvent refuser le renouvellement des autorisations de prélèvement.
  • Si vous souhaitez modifier vos autorisations ou solliciter une nouvelle autorisation de prélèvement d'eau :
    • Nous pouvons vous transmettre un formulaire de demande de modifications de vos prélèvements d'eau. Pour cela, veuillez répondre à quelques renseignements.
    • Si vous préférez imprimer directement les formulaires chez vous , il vous suffit de cliquer sur le type de prélèvement ci-dessous, correspondant à votre situation, et nous le retourner avant le 1er décembre 2017.
  • Cas de changement de bénéficiaire de vos autorisations
  • Comment remplir le registre d'autorisation de prélèvement
  • NOUVEAUTE : Principes de répartition définis par Irrigadour 

Renouvellement des autorisations

En application de l'article R.214-1 du code l'environnement, tout prélèvement non domestique (usage agricole), en ZRE (voir carte) à partir d'un ouvrage type forage, prise en cours d'eau ou réservoir, est soumis à autorisation si le prélèvement est supérieur ou égal à 1000 m3/an ou dont la capacité est supérieure ou égale à 8 m3/h.

Dans le cas contraire, le prélèvement est soumis à déclaration. 

En ZRE, la réforme de la loi sur l'eau, en date du 31 décembre 2006, s'applique à tous les prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, dont les bénéficiaires sont de fait réglementairement et exclusivement liés à l'organisme unique de gestion collective désigné sur cette zone. IRRIGADOUR se substitue aux demandes de prélèvement qui étaient historiquement gérées, dans les Landes, par l'AGIL au titre de la procédure mandataire.

Créé en 2012, le syndicat mixte IRRIGADOUR a été désigné Organisme Unique pour le bassin de l'Adour. Il est chargé à ce titre du renouvellement des autorisations de prélèvement sur le territoire interdépartemental du bassin de l'Adour (4 départements) pour les années 2014, 2015 et 2016, dans l'attente de l'Autorisation Unique Pluriannuelle.

A terme, IRRIGADOUR sera le détenteur d'une Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvement pour l'irrigation agricole et devra procéder chaque année à la répartition des volumes prélevables en fonction des besoins des irrigants et en appliquant des principes d'équité entre préleveurs.
2014, 2015 et 2016 années de transition, seront consacrées à l'obtention de l'AUP et à la définition des règles de gestion.

En 2017, le plan annuel de répartition remplacera la procédure mandataire pour la Zone de Répartition des Eaux.

ZRE ou hors ZRE ?

Dans les Landes, la ZRE concerne globalement le Bassin de l'Adour et de la Gélise.

Accès aux cartes détaillées

En direct

Pour recevoir le dossier de demande de modifications de vos prélèvements d'eau d'irrigation.  Cliquer Ici


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