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IRRIGADOUR : organisme unique de gestion collective

Organisme unique

Pour traiter les bassins où le déficit d'eau est avéré, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a prévu un dispositif ayant pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion collective des ressources en eau sur un  périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. C'est le cas du Bassin de l'Adour.
Il s’agit ainsi de confier la répartition des volumes d’eau d’irrigation à un organisme unique : IRRIGADOUR pour le Bassin de l'Adour. Au préalable, des volumes prélevables pour l'irrigation agricole ont été définis dans chaque sous bassin, en attribuant une priorité à l'eau potable puis à l'industrie.

Auparavant, et jusqu'à la mise en place de l'organisme unique, les autorisations de prélèvement étaient gérées par le biais de procédures mandataires qui permettaient à la profession agricole de représenter les irrigants pour les demandes de renouvellements ou de modifications de leurs autorisations annuelles, auprès de services de l'Etat. Cette mission était assurée par l'AGIL depuis 2009 sur l'ensemble de notre département.

Ce type de procédure continuera pour tous les points de prélèvement situés hors Zone de Répartition des Eaux. Dans les Landes, l'AGIL est désignée par arrêté préfectoral pour cette mission de procédure mandataire. En savoir plus

Principales missions

  • déposer la demande d'autorisation unique pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation auprès des services de l'Etat,
  •  arrêter chaque année, un plan de répartition des volumes de prélèvement d'eau entre les irrigants dans la limite du volume prélevable autorisé  et définir les règles pour adapter cette répartition en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau. Ce plan sera proposé au Préfet de chaque département  pour homologation,
  • donner son avis au Préfet de chaque département, sur tout projet de création d'un ouvrage de prélèvement dans le périmètre,
  • veiller au bon déroulement de la campagne d'irrigation, et transmettre un rapport au Préfet, avec tous les éléments prévus par la réglementation.

La mission d'Organisme Unique constitue une mission de service public. Tout préleveur-irrigant ayant un point de prélèvement dans son périmètre y est de fait assujetti.
Pour ce faire,  il devra effectuer, chaque année,  une demande d'allocation en eau auprès de l'organisme unique.

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