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Le 23/10/2017 10:18 Il y a : 89jour(s)

Demande de dérogation à la claustration

En cas de risque élevé vis à vis de l'influenza aviaire ou de risque modéré en zone écologique à risque particulier (zone humide), les élevages commerciaux de moins de 3200 palmipèdes ayant un accès au parcours (par cumul des unités de production du site d'exploitation) peuvent demander une dérogation à la claustration avec un document spécifique.

Voici le modèle pour cette demande qui doit être transmise à la DDCSPP40 avec le compte rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation (art6 de l'arrêté du 16/03/2016) :

  • ou par courrier : DDCSPP40 - 1 place saint Louis- BP 371 - 40 012 Mont de Marsan.

 Modèle de dérogation à la claustration des volailles


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