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Le 18/01/2017 23:22 Il y a : 1année(s)

FMSE, code APE ou NAF et indemnisations

Les agriculteurs dont l’activité de volailles et/ou palmipèdes est principale ou secondaire pourront bénéficier des aides du FMSE s’ils cotisent au FMSE section aviculture via la MSA.

Le Fonds National Agricole de Mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) précise qu’à ce jour, le programme d’indemnisation des éleveurs de volailles et palmipèdes liés à l’influenza aviaire est en cours d’élaboration.
Le code APE ou NAF de l’exploitation agricole (code d’activité principale attribué par l’INSEE) ne sera pas un critère d’éligibilité.

Sachez que ce code attribué par l’INSEE n’a de valeur que pour les applications statistiques (pas de valeur juridique).

 

Vérifiez donc sur votre « émission annuelle de cotisation MSA » reçue en octobre 2016,  si vous cotisez au « Fonds de mutualisation FMSE section aviculture ».
Si ce n’est pas le cas, contactez la MSA Sud Aquitaine au 05 58 06 54 54.

voir un exemple

 

D'autre part, c'est l'occasion d'actualiser votre code APE ou NAF :

Si votre activité principale est liée aux volailles et/ou palmipèdes, votre code APE ou NAF doit être 0147 Z ou 0150 Z. Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons de le corriger.
Pour cela, téléchargez le formulaire « demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise » et les conseils pour vous aider à le compléter.

Ce formulaire complété devra être retourné de préférence par mail au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture – Cité Galliane – BP 279 – 40 005 Mont de Marsan Cedex– cfe@landes.chambagri.fr - fax 05 58 85 45 11

Si votre activité volailles ou palmipèdes est secondaire, quel que soit votre code APE ou NAF, vous n’avez pas besoin de demander de le modifier.

 

 

Renseignements : CFE – tel 05 58 85 45 47 de 8h30 à 11h30 le lundi, mardi, jeudi, vendredi

en savoir plus sur le Centre de Formalités de Entreprises (CFE) de la Chambre d'agriculture.

 

mis en ligne le 19/01/2017


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