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Le 18/04/2017 23:46 Il y a : 277jour(s)

Indemnisations : dépôt des dossiers avant le 9 juin 2017

Le gouvernement a mis en place une indemnisation des pertes de revenus consécutives au dépeuplement et au vide sanitaire liés à l'épizootie H5N8 de 2017. Le montant de l'indemnisation

correspondra à la perte de marge brute par animal éligible non produit en raison de l’obligation de dépeuplement et de vide sanitaire.
Dès à présent afin de soulager la trésorerie des entreprises, une avance de 50 %, basée sur une estimation du nombre d’animaux non produits, est mise en œuvre pour les éleveurs et gaveurs de palmipèdes.

 Cette indemnisation concerne les éleveurs foyers et hors foyers ayant subi des pertes de production à compter du 1er décembre 2016, en lien avec l'épizootie influenza aviaire H5N8.

formulaire CERFA - palmipèdes

formulaire CERFA - gallinacés

directive France Agrimer du 12 avril 2017 - modalités en oeuvre d'une avance de 50%
directive complémentaire du 22 mai 2017

 

information actualisée le 24 mai 2017

 

 


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