Vous trouverez ci-dessous des liens vers les textes officiels et des documents de synthèse sur la règlementation.

- local phytosanitaire

- utilisation des produits phytosanitaires : nouveautés règlementaires

- arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits

- arrêté départemental définissant les ZNT (zones non traitées) le long des cours d'eau et des plans d'eau
(5 janvier 2007)

- liste des buses permettant de limiter la dérive de pulvérisation - ces buses expertisées par le Cemagref permettent de réduire les zones non traitées

- normes du pulvérisateur : tableau de synthèse

- liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le Ministère