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Elevage et environnement

Tous les élevages sont soumis à une réglementation environnementale en fonction de leur taille.
La règlementation correspond soit :
- aux règles du Règlement Sanitaire Départemental RSD, pour les élevages de petites tailles
- à  la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement  (ICPE) qui distingue deux régimes Déclaration (pour les élevages de taille moyenne) ou Autorisation ( pour les élevages de taille importante).

Lors d'une construction neuve, d'une extension, d'un changement d'affectation du bâtiment d'élevage :
  il faut se régulariser vis à vis de la règlementation environnementale selon le cas

  et penser au permis de construire et au droit d'exploiter 

A chacun sa règlementation

Pour connaître la règlementation du code de l'environnement qui s'applique à votre élevage,

cliquer ici

Toute règlementation ou modification d'un élevage doit faire l'objet d'une procédure administrative qui dépend du régime dont il relève :

Règles de stockage des effluents

  • Le stockage des effluents doit être effectué en fosse ou fumière étanche (hormis pour certains fumiers et composts). Les stockages doivent être dimensionnées pour .... lire la suite
  • Stockage au champ : le stockage ou le compostage peut-être effectué sur une parcelle d'épandage si.....  lire la suite
  • spécificités en zone vulnérable : prescriptions générales et stockage au champ
  • Les distances à respecter pour le stockage des effluents sont spécifiques selon que votre élevage est soumis au RDS ou IC
  • Bien stocker lisier avec une fosse couverte 

Règles d'épandage des effluents

Spécifités environnementales par élevage

  • Palmipèdes et Volailles (production d'azote par animal et surfaces d'épandage nécessaires , distances d'épandage, parcours, stockages nécessaires)
  • Bovins (distances bâtiment, évaluation des stockages nécessaiers, production d'azote par animal et surfaces d'épandage nécessaires)
  • Porcs (porcs plein air en installation classée, évaluation des stockages nécessaires, production par animal et surfaces d'épendage nécessaires)

En savoir plus

Distances à respecter

Aides financières

  • PCAE : modernisation des bâtiments, équipements de fabrication d'aliment à la ferme, construction et équipement de fourrage, amélioration gestion des effluents,  des conditions sanitaires, de la bio-sécurité, insertion paysagère,économie d'énergie...)...


Préconisations techniques

Conseils techniques pour améliorer vos pratiques

En savoir plus


Vous accompagner

La Chambre d'Agriculture vous propose :

  • diagnostic environnemental
  • déclaration d'un élevage en ICPE ou RSD
  • plan d'épandage cartographié
  • bilan de fonctionnement des installations classées
  • dossiers d'autorisation d'un élevage en ICPE
  • réalisation de permis de construire

Contact

Patrick LARTIGAU
conseiller élevage-environnement
Chambre d'Agriculture des Landes
Tél. 05 58 85 45 53
Fax. 05 58 85 45 21
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