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Pour mieux comprendre ensemble les enjeux de nos territoires

Dans un souci d'optimisation économique des territoires, tout en préservant les intérêts agricoles et forestiers, la Chambre d'Agriculture a activement participé au groupe de travail associant les Services de l'Etat, l'Association des Maires et le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest, pour mener une réflexion partagée autour d'une gestion équilibrée de l'espace rural et notamment pour définir les principes de constructibilité en zones agricole et forestière.
Trois chartes sont issues de ces travaux :

Charte de bonnes pratiques du défrichement dans les Landes de Gascogne (2004),
 Agriculture, forêt et urbanisation (2004),
 Principes de constructibilité en zones agricole et forestière (2008).

Avis de la Chambre d'Agriculture sur les documents d'urbanisme

La Chambre d'Agriculture est considérée comme personne publique associée pour l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales). Après approbation du projet d'urbanisme par les élus locaux, elle est consultée pour avis (selon les articles L 121-4 et/ou L 123-9 du code de l'urbanisme). 

La Chambre d'Agriculture est membre de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) créée par la loi de Modernisation Agricole de 2010. Cette commission présidée par le Préfet est consultée pour toute opération (documents d'urbanisme ou permis de construire) qui consomme de l'espace agricole. Composition de la CDCEA des Landes

Les deux chartes "Agriculture, forêt et urbanisation" et "Principes de constructibilité en zones agricole et forestière" servent de référence pour l'examen des dossiers lors des réunions de cette commission.

Avis de la Chambre d'Agriculture sur les projets de fermes photovoltaïques

La Chambre d'Agriculture est sollicitée pour avis sur les projets photovoltaïques qui induisent une modification de zonage des documents d'urbanisme.

Afin d'éviter la disparition de Surface Agricole Utile SAU supplémentaire, la Chambre d'Agriculture préconise l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments publics, industriels, commerciaux et agricoles.
Elle considère que pas un hectare de terre agricole ne doit être consommé dans les Landes pour l'équipement au sol d'une ferme photovoltaïque.
Concernant les projets de ferme photovoltaïque en forêt nécessitant un défrichement , la Chambre d'Agriculture estime que le boisement compensateur induit par ce défrichement ne doit en aucune manière se reporter sur de la surface agricole départementale.
motion sur le photovoltaïque votée par les élus de la Chambre d'Agriculture

Pour instruire les projets relatifs aux panneaux photovoltaïques, les services de l'Etat ont élaboré un document de cadrage régional fin 2009.

 En savoir plus sur les énergies renouvelables 

Prestation pour les collectivités locales

Exemple de carte thématique sur les contraintes liées aux élevages

Pour une prise en compte des enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme, la Chambre d'Agriculture propose aux collectivités locales des prestations de service comprenant un diagnostic et une analyse prospective de l’activité agricole du territoire.


Ces diagnostics et études constituent de véritables outils d'aide à la décision dans le cadre des documents d'urbanisme, au service des élus.
Ils comprennent :

  • la définition des caractéristiques du territoire,
  • la structuration du foncier et l’assolement,
  • le recensement des productions sur les exploitations  (productions sous contrat, cultures pérennes...),
  • l'étude des projets des exploitations à court et moyen terme,
  • les spécificités de chaque exploitation (irrigation, drainage, élevage...),
  • l'analyse des contraintes des exploitations (plan d'épandage, réseaux d'irrigation..),
  • la réalisation de cartes thématiques (occupation du sol, équipements fixes, modes de faire-valoir, contraintes agricoles...).

Motion

Les élus de la Chambre d'Agriculture réunis en session le 28 novembre 2011 ont voté une motion sur la préservation du foncier agricole et forestier.

A consulter

 Cahier des charges
élaboré par la Chambre d'Agriculture pour toutes les études du volet agricole lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.

La Chambre d'Agriculture  estime que tous les éléments de ce cahier des charges doivent être pris en compte.

L'association des maires des Landes est informée de ces "exigences". De plus, dès connaissance par la Chambre d'Agriculture d'une évolution, révision de tout document d'urbanisme, ce cahier des charges est systématiquement envoyé au maire concerné.

En chiffres

La Chambre d'Agriculture a été consultée :

  • en 2010, sur 21 PLU et 11 cartes communales
  • en 2011, sur 26 PLU et 9 cartes communales
    Elle a rendu 22 avis favorables et 13 avis défavorables


Notre expérience

Quelques exemples de diagnostics agricoles :
communes de Soustons, Hagetmau, Narrosse, Sort en Chalosse, les 14 communes de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe

Contact

Isabelle CANTEGREIL
Chargée de mission actions territoriales
Tél. 05 58 85 44 18
Fax. 05 58 85 45 31
Magali DASSE
Conseillère actions territoriales
Tél. 05 58 85 44 89
Fax. 05 58 85 45 31
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