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Aménagement de l'espace et infrastructures
 
En matière d'infrastructures, le département est concerné par la mise en place de grands ouvrages (A65 – élargissement A63 - Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Espagne) ainsi que par des réseaux de transport d'énergie (gaz, électricité) qui s'accompagnent de travaux conséquents sur des linéaires importants.

La Chambre d'Agriculture, dans le cadre de sa mission consulaire, donne un avis sur ces différents projets.

Accompagnement des agriculteurs impactés par des ouvrages

La Chambre d'Agriculture assure un accompagnement des agriculteurs concernés par ces chantiers :
-  négociations des mesures d'indemnisation et de compensation et élaboration de protocoles en relation avec les autres organismes agricoles des Landes dont en particulier les syndicats agricoles,
-  expertises individuelles,
- études des impacts des ouvrages sur le foncier agricole (coupures des exploitations, allongements de parcours, déstructuration de parcelles).
D’autre part, les impacts de ces ouvrages sur les exploitations peuvent être réparés ou amoindris dans le cadre d'opérations d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF ex remembrement). Ces AFAF sont menés sous l'égide du Conseil Général, avec la participation de la Chambre d'Agriculture pour des appuis techniques et consultatifs auprès des Commissions Communales ou Intercommunales d'Aménagement Foncier.

Pour les opérations ponctuelles, déplacement d'un poteau électrique par exemple, entrainant des dégâts au sol et/ou aux cultures, la Chambre d'Agriculture établit chaque année un barème des indemnisations pour les agriculteurs concernés.

Prestations auprès des porteurs de projets et des maîtres d'ouvrage

exemple de carte d'étude d'impact d'un réseau routier sur une exploitation agricole

Pour une prise en compte des enjeux agricoles dans les projets d'infrastructures, la Chambre d'Agriculture propose aux porteurs de projets et aux maîtres d’ouvrages des pré-études et études comprenant en particulier :

- les caractéristiques du foncier agricole avec cartographie (parcellaire, bâti, équipements…)
- les particularités de chaque exploitation (irrigation, drainage, élevage...)
- les impacts de l'ouvrage (effets de substitution, effets de coupure…).  

Ces diagnostics et études constituent de véritables outils de choix, d'orientation au service des décideurs.

Tout savoir sur les règles d'entretien des fossés et cours d'eau

Notre expérience

Grands ouvrages

  • pré-étude d'aménagement foncier de l'A65 (sur 35 kms) en collaboration avec un géomètre et un bureau d'étude environnement
  • étude des impacts agricoles du projet LGV sur les 150 kms du tracé dans les Landes

Contact

Isabelle CANTEGREIL
Chargée de mission actions territoriales
Tél. 05 58 85 44 18
Fax. 05 58 85 45 31
Magali DASSE
Conseillère actions territoriales
Tél. 05 58 85 44 89
Fax. 05 58 85 45 31
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