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Règles d'entretien des cours d'eau et fossés

Une charte sur les bonnes pratiques pour l'entretien des cours d'eau a été signée le 20 janvier 2014 dans les locaux de la Chambre d'Agriculture par les responsables  professionnels agricoles et forestiers, l'Etat et le Conseil Général des Landes.

Désormais, agriculteurs, entrepreneurs, collectivités et sylviculteurs peuvent effectuer les travaux d'entretien régulier d'un cours d'eau sans risque de verbalisation.

Par contre les autres travaux tels que le curage des berges ou du fond de lit, sur un cours d'eau classé en BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) nécessitent la constitution d'un dossier spécifique obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités.

Avant d’entreprendre des travaux, il faut donc s’assurer que le « fossé » n’a pas en réalité un statut de cours d’eau.

Pour cela, une carte du réseau hydrographique landais recensant tous les cours d'eau et fossés a été établie.

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