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Charte sur les principes de constructibilité
en zones agricole et forestière
Courant 2008, une démarche partenariale
entre les services de l'Etat (Préfecture, DDE et DDAF) , l'Association
des Maires des landes, le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest et la
Chambre d'Agriculture des Landes à abouti à la rédaction
d'une charte sur les principes de constructibilité en zones agricole
et forestière.
Cette charte fait suite aux "éléments de méthodes
pour une gestion équilibrée de l'espace entre agriculture,
forêt et urbanisation" élaborés en 2004 par les
mêmes acteurs.
La charte sur les principes de constructibilité en zones agricole
et forestière a pour vocation d'être portée à
la connaissance du plus grand nombre d'acteurs afin de mieux prendre en
compte la notion de "construction nécessaire à l'exploitation
agricole ou forestière" qui est commune à de nombreuses
règles d'urbanisme régissant le droit des sols.
Elle a été signée à l'issue de la session
de la Chambre d'Agriculture du 24 novembre 2008.
Nous vous invitons à en prende connaissance.
Accés
à la charte sur les principes de constructibilité en zon
forestière
Accés aux éléments de méthode pour une gestion
équilibrée entre agriculture, forêt et urbanisme
Renseignements : Isabelle Cantegreil - Chambre d'Agriculture des Landes
- tel 05 58 85 45 30
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