Influenza Aviaire 2022-2023 : indemnisation pertes économiques des éleveurs
Ce dispositif est destiné aux éleveurs de volailles localisés au sein des zones règlementées instaurées imposant des interdictions de mises en place et de mouvements, et ayant subi un vide prolongé du fait ou à la suite des restrictions instaurées du 16 septembre 2022 au 31 juillet 2023.
Le Téléservice pour le dépôt des dossiers est ouvert depuis le 29 janvier 2024 et jusqu'au 29 mars à 14 heures (initialement date limite au 15 mars à 14h).
L’indemnisation totale sera composée d’une partie i1 à 90 % (période de restrictions) et d’une partie i2 à 50 % (période post-restrictions) avec un maximum de 150 jours consécutifs pris en charge.
Les délais étant restreints, sollicitez dès à présent un rendez-vous avec votre comptable afin de commencer votre dossier en estimant vos pertes grâce à la calculette disponible sur le site de FranceAgriMer.