Les règles à respecter en zones vulnérables

Un programme d’action définit, par arrêté préfectoral, les points réglementaires à respecter pour toutes les exploitations agricoles situées sur les communes classées en zones vulnérables.

La zone vulnérable est une zone délimitée dans le cadre de la « directive nitrates » de 1991 dans le but de réduire et prévenir la pollution des eaux superficielles et souterraines par les nitrates d’origine agricole ou de réduire et prévenir les risques d’eutrophisation.
Sur le département, les communes les plus exposées à ces risques ont été classées en deux zones vulnérables par le préfet du bassin Adour Garonne : le bassin versant de la Leyre et le bassin versant Sud Adour :
Le respect de la directive nitrates fait partie, pour les exploitations en zones vulnérables, des conditions de versement des primes PAC à compter du 1er janvier 2005. En cas de non respect, des pénalités peuvent être appliquées.

Les principaux points à respecter pour toutes les exploitations agricoles situées sur les communes classées en zones vulnérables sont le suivants :
- Etablir en début de chaque campagne un plan prévisionnel de fumure.
- Tenir à jour chaque année un cahier d’épandage
- Respecter le plafond de 170 unités d’azote organique /ha de surface potentiel à l’épandage (SPE) par le calcul suivant : (azote total produit par le cheptel) / (SPE de l’exploitation + pâtures hors SPE).
- Respecter les périodes d’interdiction d’épandage.
- Avoir de bonnes conditions de stockage des effluents
- Respecter les distances d’épandage.

Pour plus d’infos

La ddaf a transmis à chaque agriculteur des zones vulnérables le détail de ce programme d’actions. Vous pouvez toutefois vous le procurer auprès de la Chambre d’agriculture ainsi qu’une notice de remplissage du plan prévisionnel de fumure et un exemplaire de cahier d’épandage.
Contact : agronomie –environnement tel 05 58 85 45 40

Formations

La chambre d’agriculture propose également des formations pour vous apprendre à répondre aux exigences de la zone vulnérable, réaliser le plan prévisionnel de fumure et tenir à jour votre cahier d’épandage
Ces formations peuvent être suivies, si besoin, d’un appui technique individuel par l’intermédiaire du suivi agronomique de votre exploitation par votre conseiller de la chambre d’agriculture.
Contact : service formation tel 05 58 85 45 40

Par ailleurs, les coopératives intervenant sur le département (Maïsadour, Euralis, Lur Berri, Vivadour) ont signé en décembre 2004 une charte « agriculture-environnement » avec la Chambre d’Agriculture des Landes et le Conseil Général des Landes. Dans ce cadre, elle apportent à leurs adhérents situés en zones vulnérables et en zones à protéger un accompagnement pour la réalisation du plan prévisionnel de fumure et un conseil à la tenue du cahier d’épandage.